CPI: JEAN-PIERRE BEMBA ACQUITTE

La CPI a acquitté en appel l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba. Il purgeait une peine de 18 ans de prison pour des “crimes de guerre” et des “crimes contre l’humanité” commis en Centrafrique.

La chambre d’appel “annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba” et “prononce l’acquittement de l’accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale”, a justifié la juge Christine van den Wyngaert.

La majorité des juges de la chambre d’appel a estimé que la chambre de première instance a commis des “erreurs” qui “ont sérieusement entaché” les conclusions.

Jean-Pierre Bemba reste en prison

Le leader du MLC, le Mouvement pour la libération du Congo, n’est pour autant libre de ses mouvements. Il restera encore en prison, puisqu’il est poursuivi dans l’affaire de subornation de témoins. Selon la Chambre d’appel de la CPI, il “demeurera en détention eu égard à une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice, dans l’attente d’une décision de la Chambre de première instance VII”.

La Chambre d’appel demande cependant aux juges de première instance, “d’examiner d’urgence” une possible remise en liberté, estimant “qu’il n’y a pas lieu de le maintenir en détention”.

DOSSIER THÉMATIQUE

Congo (RDC)

CPI (Cour pénale internationale)

En attendant, cet acquittement va redessiner la carte politique en RDC, si Jean-Pierre Bemba décide de se présenter à l’élection présidentielle prévue théoriquement le 23 décembre 2018. C’est l’analyse de Bob Kabamba, professeur de science politique à l’université de Liège (ULG) et directeur de la Cellule d’appui politologue en Afrique centrale (CAPAC).

CPI: l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba acquitté en appel

Condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel, a décidé la Cour pénale internationale. La majorité des juges d’appel ont décidé d’annuler la décision de la cour de première instance après avoir relevé de sérieuses erreurs dans le jugement, notamment dans la non prise en cause de circonstances atténuantes.

RFI.FR

CPI : Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

21 juin 2016 à 14h28 | Par 

Reconnu coupable le 21 mars, en tant qu’autorité hiérarchique, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RD Congo, a écopé mardi d’une peine de 18 ans de prison devant la CPI. Le temps que le condamné a déjà passé en prison sera déduit de la peine ordonnée, a précisé la juge.

La chambre de première instance III de la CPI a annoncé, mardi 21 juin, la condamnation de Jean-Pierre Bemba, en qualité de chef hiérarchique du Mouvement de libération du Congo (MLC), alors groupe rebelle, à une peine de 18 ans de prison.

Les juges de la CPI ont ainsi décidé de procéder à la « confusion des peines d’emprisonnement » retenues pour chacun des cinq crimes dont Jean-Pierre Bemba était reconnu coupable : 16 ans de prison pour meurtre comme crime de guerre ; 16 pour meurtre comme crime contre l’humanité ; 18 ans pour viol comme crime de guerre ; 18 ans pour viol comme crime contre l’humanité et 16 ans pour pillage comme crime de guerre.

Circonstances aggravantes

À l’exception du meurtre, la Cour a retenu des circonstances aggravantes pour tous les crimes commis par les troupes du MLC en Centrafrique ainsi que pour le « comportement coupable de Jean-Pierre Bemba ».

Selon la CPI, l’ancien vice-président de la RD Congo, notamment « en raison de son instruction et de son expérience », était conscient de la gravité des crimes que « [ses] troupes commettaient et allaient commettre » en Centrafrique.

Appel de la défense contre la condamnation

À la veille de l’annonce de la peine, la défense a interjeté, lundi 20 juin, l’appel contre le premier arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), rendu en mars, reconnaissant Jean-Pierre Bemba coupable de deux chefs de crimes contre l’humanité et de trois chefs de crimes de guerre commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003.

« Nous avons en effet déposé un plan provisoire d’appel auprès de juges de la chambre d’Appel de la CPI. Il s’agit d’un document officiel qui expose d’ores et déjà nos arguments avant le développement de ces derniers dans une déclaration finale qui sera déposée le 19 septembre », a précisé à Jeune Afrique un membre du bureau de l’avocat Peter Haynes, conseil principal de l’ancien-vice président de la RD Congo.

Appel non suspensif 

Cet appel n’étant pas suspensif de la procédure, il n’a pas empêché la chambre de première instance III de la CPI de prononcer la peine à l’encontre de Jean-Pierre Bemba.

Trois mois plus tôt, la même chambre de la Cour avait déclaré l’accusé « coupable au‑delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) ». Des crimes qui ont été commis lors de l’intervention des troupes du MLC en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Arrêté fin mars 2008, le leader du MLC a déjà passé huit ans au quartier pénitentiaire de la CPI. Des années de prison qui seront déduites de la peine de 18 ans de prison prononcée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, a précisé la Cour.

jeuneafrique.com

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